Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date à compléter]
⚠️ Modèle de départ à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne — en particulier la liste des sous-traitants, les durées de conservation exactes et la procédure de contact pour l'exercice des droits.
Qui sommes-nous ?
Quitus est édité par [raison sociale à compléter]. Pour les données saisies par les organisations clientes (salariés, notes de frais), Quitus agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD — l'organisation cliente reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres salariés.
Quelles données collectons-nous ?
Selon votre usage de Quitus, nous traitons : votre nom et adresse email professionnelle, vos notes de frais et justificatifs, votre IBAN (chiffré, jamais affiché en clair une fois enregistré), et les informations légales de votre organisation si vous êtes administrateur.
Pourquoi traitons-nous ces données ?
Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie à votre organisation : gestion et validation de vos notes de frais, remboursement, export vers votre logiciel comptable, et facturation de l'abonnement.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les notes de frais et pièces justificatives sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans en France), y compris après la suppression d'un compte utilisateur — seul le lien avec l'identité de la personne est alors supprimé, le nom étant conservé sous forme figée pour la lisibilité des documents comptables.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données sont hébergées par Supabase Inc. (base de données et fichiers). Les paiements de l'abonnement sont traités par Stripe, Inc., qui ne reçoit jamais vos données de notes de frais. Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis Quitus (Mon profil > Mes données) ou en contactant [email à compléter].
Sécurité
Vos IBAN sont chiffrés (AES-256) et ne sont jamais affichés en clair, y compris à vous-même une fois enregistrés. Les accès à l'application sont protégés par authentification et des règles de sécurité strictes limitant chaque utilisateur aux seules données de son organisation.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@quitus-app.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).