Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date à compléter]
⚠️ Modèle de départ à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne — en particulier les clauses de responsabilité, de résiliation et les références au RGPD, qui doivent être adaptées à votre situation exacte.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Quitus, un service en ligne de gestion des notes de frais édité par [raison sociale à compléter], accessible à l'adresse [URL à compléter].
2. Inscription et compte
L'utilisation de Quitus nécessite la création d'un compte par un représentant de l'organisation cliente (l'administrateur), qui invite ensuite les membres de son équipe. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Abonnement et facturation
Quitus est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, facturé en fonction du nombre d'utilisateurs licenciés dans l'organisation (comptes actifs ou désactivés, à l'exclusion des comptes supprimés définitivement). Un essai gratuit de 7 jours est proposé à la création du compte, sans obligation de moyen de paiement.
La résiliation d'un abonnement s'effectue en contactant le support à l'adresse [email à compléter].
4. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. [Raison sociale à compléter] agit en tant que responsable de traitement pour les données de son propre site, et en tant que sous-traitant pour les données que ses clients organisations lui confient (salariés, notes de frais).
5. Responsabilité
Quitus s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. L'organisation cliente reste seule responsable de l'exactitude des données saisies et du respect de ses propres obligations légales et comptables.
6. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville à compléter].